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Site « offert » avec abonnement : ce qu’il faut vérifier avant de signer

Fleuriste qui tend un bouquet à une cliente dans sa boutique

« On vous fait votre site, vous ne payez rien au départ, juste un petit abonnement. » L’offre est tentante, surtout quand elle arrive le jour où on se dit qu’il faudrait bien un site. Elle peut convenir. Mais certains contrats engagent pour des années, et ne laissent pas grand-chose à la fin.

La DGCCRF a enquêté en 2022 sur ces pratiques auprès de prestataires de sites internet. Elle décrit des professionnels (« commerçants, artisans, infirmiers libéraux… ») qui découvrent, une fois insatisfaits, qu’ils ne peuvent plus se désengager : le contrat a été cédé à une société de location financière, qui « exige alors que le contrat soit honoré jusqu’à son terme (48 mois, par exemple) ».

Voici les six points à vérifier avant de signer.

1. La durée d’engagement, et comment en sortir

Cherchez dans le contrat trois choses :

  • la durée ferme : 12, 24, 48 mois ? Pendant cette période, vous payez, que le site vous convienne ou non ;
  • la reconduction tacite : sans résiliation de votre part, le contrat repart souvent pour une nouvelle période ;
  • le préavis : combien de temps avant l’échéance faut-il résilier, et sous quelle forme (lettre recommandée ?).

À titre d’exemple, les conditions générales publiques de Solocal pour ses offres de visibilité prévoient des engagements de 12, 24 ou 48 mois ferme, une reconduction tacite par périodes de 12 mois, et un préavis de 2 mois avant l’échéance.

Faites le calcul : mensualité × nombre de mois d’engagement. C’est le vrai prix du site.

2. Le contrat est-il une location financière ?

Si le contrat mentionne une société de « location » ou de « financement » distincte du prestataire, c’est une location financière. Conséquence : c’est cette société que vous payez, pas le créateur du site. Si le site ne vous convient pas, elle peut exiger les mensualités jusqu’au bout.

La Cour de cassation a toutefois jugé en 2013 que les contrats d’une même opération sont liés : si le contrat avec le prestataire tombe, la location financière peut tomber avec lui.

3. À qui appartient le nom de domaine ?

Le nom de domaine (votre-entreprise.fr) est votre adresse sur internet. Le titulaire, c’est la personne inscrite dans la base Whois : c’est elle qui en a les droits.

L’Afnic, qui gère les noms en .fr, cite un cas fréquent : le prestataire enregistre le nom de domaine à son propre nom, « par souci de simplicité ou de facilité ». Le jour où vous partez, votre adresse reste chez lui.

Le test : cherchez votre nom de domaine sur le Whois de l’Afnic. Le titulaire doit être vous ou votre entreprise.

4. À qui appartiennent le site, les textes et les photos ?

Payer un site ne suffit pas à en devenir propriétaire. Le Code de la propriété intellectuelle est clair : commander une œuvre à un auteur ne lui retire pas ses droits (article L111-1), et la cession de droits doit être écrite, détaillée droit par droit, avec sa durée et son étendue (article L131-3).

Certains contrats vont plus loin. Dans les conditions générales publiques de Solocal (gamme Connect, 2025), par exemple : à la fin de l’abonnement, les photos du reportage réalisé chez le client ne peuvent plus être utilisées.

Ce qu’il faut trouver dans le contrat : une clause qui vous cède les droits sur le site, les textes et les photos, et qui dit ce que vous récupérez à la fin (fichiers, accès, contenus).

5. Pouvez-vous vous rétracter ?

Un professionnel peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours, comme un particulier, si trois conditions sont réunies (article L221-3 du Code de la consommation) :

  • le contrat a été signé hors de l’établissement du prestataire (chez vous, sur votre chantier, dans votre boutique) ;
  • son objet n’entre pas dans votre activité principale ;
  • votre entreprise compte 5 salariés ou moins.

Si le contrat ne mentionne pas ce droit, le délai est prolongé de 12 mois. En 2018, la Cour de cassation a jugé qu’un site internet n’entrait pas dans l’activité principale d’une architecte, qui a donc pu se rétracter.

Attention : selon la DGCCRF, ce droit ne s’applique pas aux contrats signés en ligne ou par téléphone.

6. Méfiez-vous des promesses de « première place sur Google »

Certains contrats promettent un bon classement sur Google. Or Google l’écrit noir sur blanc : « Il n’existe aucun moyen d’obtenir une meilleure place au classement local Google sur demande ou contre rémunération. » Le classement dépend de la pertinence, de la distance et de la notoriété de l’entreprise.

Si vous avez déjà signé

  • Relisez le contrat : la mention du droit de rétractation, les informations obligatoires, la date.
  • Si les conditions de l’article L221-3 sont réunies, écrivez au prestataire pour vous rétracter.
  • Signalez le problème sur SignalConso, puis, si besoin, saisissez un conciliateur de justice.
  • Pour un contrat important, faites-vous conseiller par un avocat.

Et chez Cordev ?

C’est justement pour cela que l’offre de Cordev fonctionne autrement :

  • 650 € nets, une seule fois, pour un site vitrine sur mesure ;
  • le site vous appartient, sans condition ;
  • pas d’abonnement obligatoire : si vous gérez vous-même, l’hébergement est transféré à votre nom à la livraison ;
  • une maintenance facultative à 49 €/mois, sans engagement, avec un préavis d’un mois. Si vous l’arrêtez, l’hébergement vous est transféré et vous gardez votre site.

Vous voulez comparer ? Demandez l’aperçu gratuit de votre nouvelle page d’accueil : vous le recevez par e-mail, sous peu, et vous décidez ensuite.

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Sources